La CONAREL a pour mission de veiller à l’application du dispositif de régulation du loyer des locaux à usage d’habitation.

A ce titre, elle est chargée notamment:

➜ De proposer des mesures pratiques visant à renforcer la lutte contre les hausses illicites et les pratiques spéculatives au niveau du marché locatif;
➜ De contribuer à l’amélioration des dispositifs d’accompagnement relatifs à l’accès au logement;
➜ D’assurer la coordination de l’activité des commissions régionales de régulation du loyer des locaux à usage d’habitation;
➜ De s’autosaisir sur toutes questions entrant dans son domaine de compétence;
➜ De donner son avis sur tout projet de texte relatif au loyer des locaux à usage
d’habitation.

Les organes de la CONAREL sont:

➜ le Conseil d’orientation;
➜ le Secrétariat exécutif.

Le Conseil d’orientation est l’organe délibérant de la CONAREL.
A ce titre, il :
➜ Approuve les programmes d’activités et les projets de budget;
➜ Approuve les rapports annuels du Secrétariat exécutif sur les activités de la CONAREL;
➜ Définit les orientations stratégiques de la CONAREL;
➜ Approuve le règlement intérieur, le manuel de procédures et l’organigramme
de la CONAREL;
➜ Supervise la mise en œuvre par le Secrétariat exécutif de ses décisions.

Le secrétaire exécutif détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion interne et au fonctionnement de la CONAREL.

A ce titre, il :
prépare les programmes d’activités et les projets de budget;
élabore les rapports annuels de la CONAREL et les transmet, après
approbation par le Conseil d’orientation, au Ministre chargé de la
Consommation;
élabore le projet de règlement intérieur, le manuel de procédures
l’organigramme de la CONAREL ;
et
soumet au Conseil pour approbation, les plans d’actions
assiste aux réunions du Conseil d’orientation sans voix délibérative;
effectue toute autre mission que le Conseil d’orientation lui confie.